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Conditions de vente

Vente en ligne de : voitures d'occasion, d'accessoires pour véhicule ...

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Classic Car & Co et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles sont applicables en France continentale et Corse.

 

2. Produits

Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Classic Car & Co ne pourra être engagée.

Les produits demeurent la propriété de Classic Car & Co jusqu'au complet paiement du prix.

 

3. Prix

Le prix est exprimé en Euros.

Le prix indiqué sur les écrans "détail du produit" ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA française applicable en date de la commande ci-contre. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifés en hausse ou en baisse au cours de l'année, ces changements pourront être répercutés sur le prix des produits. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

Classic Car & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

 

4. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le délais moyen du traitement d'une commande est de 8 jours selon disponibilité des produits.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Celui-ci ne règle alors qu'une seule livraison.

 

5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que les motifs précis du renvoi.

Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Classic Car & Co est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

 

6. Commande

Au moment où vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions de vente pleinement et sans réserve.

Classic Car & Co se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

De plus, Classic Car & Co se réserve le droit d'annuler toute commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

7. Disponibilité

Les produits du site sont proposés dans la limite des stocks diponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informons par mail et par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez le cas échéant demander l'annulation ou l'échange de votre commande en nous écrivant à : DCDIB - BP 124 - 62403 BETHUNE Cedex ou par mail : contact@decosenteurs.com.

 

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur l'écran "Votre Panier". Le prix des produits est payable en Euros et au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue :

- En ligne par carte bancaire portant le sigle CB, au moyen du système de paiement sécurisé de Classic Car & Co.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Classic Car & Co se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
- Par chèque : à l'ordre de DCDIB.
Le client doit alors imprimer son bon de commande, joindre son chèque et envoyer le tout à : DCDIB - 269 Rue Fleming -  BP 20573 - 62411 BETHUNE Cedex. (La commande ne sera prise en compte que lors de la réception du réglement.)

Le débit du compte client n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

 

9. Sécurisation

Nous utilisons l'un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet : SSL (Secure Socket Layers). Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement.

 

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

Classic Car & Co ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Classic Car & Co sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

  • d'une association professionnelle de la branche
  • d'une association de consommateurs
  • ou de tout autre conseil de son choix

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

  • que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
  • que l'acheteur utilise le produit de façon normale

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Pour la vente aux professionnels, le Tribunal de Commerce de BETHUNE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

11. Confidentialité des données

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Classic Car & Co s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients, gratuitement ou pour contrepartie à des tiers.

Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de Classic Car & Co.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

 

Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent site est la propriété de la SARL DCDIB, au capital de 1000 € dont le siège est Rue Fleming - 62400 BETHUNE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Béthune sous le n° B484782032. Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Fabrice OLLIVIER en sa qualité de Gérant.
La société DCDIB est identifiée par le numéro individuel de TVA FR82484782032 et peut être jointe par téléphone au 03 21 01 42 98 ou par mail contact@ccac62.com.

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